Réouverture des Marchés : instructions du gouvernement aux Préfets

Suite au travail de Saveurs Commerce en collaboration avec d'autres fédérations pour l'élaboration d’un protocole sanitaire avec les ministères concernés (Economie, Agriculture, Santé) nous avons enfin obtenu une validation du gouvernement.
Le premier Ministre vient d'envoyer à tous les préfets une circulaire expliquant ses instructions relatives à l'ouverture des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise Covid-19. Nous vous invitons à communiquer à vos élus les nouveaux documents ci-dessous pour demander la réouverture de votre marché.

Publié le 27/03/2020

le décret 2020-293 du 23 mars 2020 qui prévoit notamment les cadres d’autorisation de déplacement dispose dans son article 8-III, que la tenue des marchés, couverts ou non, et quel qu'en soit l'objet, est interdite.

Toutefois, le représentant de l’État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture pour les marchés alimentaires afin de répondre à un besoin avéré et signalé d'approvisionnement de la population, sous réserve du respect de certaines conditions permettant la sécurisation sanitaire des commerçants et des clients. Si toutes les conditions de protection sont respectées vous pouvez faire demander par votre maire une dérogation auprès du représentant de l'Etat.

Télécharger ci-dessous les instructions officielles

annexe 1 : guide méthodologique à l’usage des préfets et des maires
annexe 2 : modèle d’arrêté dérogatoire d’ouverture (A venir)
annexe 3 : schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des marchés
annexe 4 : illustrations photographiques.

Si toutes les conditions de protection sont respectées vous pouvez faire demander par votre maire une dérogation auprès du représentant de l'Etat.

modèle de courrier à télécharger ici.