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CAPS 206 - Fiche Commerce
Les taux de TVA des fruits et légumes préparés
Beaucoup de primeurs proposent à la vente, des fruits et légumes sous une autre forme que brute, que ce soit en corbeilles de fruits, brochettes, verrines ou encore gâteaux de fruits. Et beaucoup nous interrogent sur le taux de TVA à appliquer ou sur les informations à fournir au consommateur notamment dans le cas de la vente des corbeilles de fruits. Nous avons interrogé La Direction de la Législation Fiscale sur ces questions. Voici un résumé des réponses que nous avons reçues.